Vancouver, le 26 août 2003

Le Comité de personnes averties met un terme à l’étape des consultations publiques

VANCOUVER, le 26 août, 2003 — Le Comité de personnes averties sur la réglementation des valeurs mobilières a fait savoir aujourd’hui qu’il avait achevé l’étape des consultations publiques portant sur son plan de travail.

À ce jour, le Comité a reçu 80 présentations par écrit de participants au marché à l’échelle du pays, notamment des investisseurs, des émetteurs, des intermédiaires, des associations industrielles, des organismes de réglementation et d’autres parties intéressées à accroître l’efficacité du système de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Le public peut consulter les présentations soumises sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: www.wise-averties.ca. Le Comité a également recueilli de très nombreux commentaires lors des consultations publiques qui se sont déroulées pendant neuf jours dans les villes d’Halifax, de Montréal, de Toronto, de Winnipeg, de Regina, de Calgary et de Vancouver.

MichaelPhelps, président du Comité, a affirmé: “Nous sommes très satisfaits de la quantité mais surtout de la qualité des commentaires que nous avons recueillis des participants au marché partout au Canada. Nous remercions tous ceux et celles qui ont pris part au processus à ce jour pour leurs impressions réfléchies et constructives, et nous les félicitons de leur volonté de commenter ces importantes questions.”

“Le Comité concentrera maintenant ses efforts sur la recherche empirique et comparative que des experts indépendants mènent en son nom, de même que sur d’autres documents pertinents. Jumelée aux connaissances que le Comité a acquises grâce aux présentations écrites et aux consultations publiques, cette recherche jettera les assises sur lesquelles reposeront les recommandations du Comité.”

M. Phelps a ajouté: “Une des solutions que nous envisageons est la structure dite du ‘système de passeports’ sur laquelle s’est penché le comité des ministres provinciaux. À mesure que nos travaux progressent et avant l’achèvement de notre rapport, nous espérons pouvoir échanger nos impressions avec celles des ministres provinciaux concernés et de leurs collègues sur ce que nous avons appris collectivement sur ce sujet des plus intéressants et des plus stimulants.”

Le Comité de personnes averties a pour mandat de mener un examen indépendant objectif du cadre actuel de réglementation des valeurs mobilières et de proposer un modèle approprié de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Il est composé de Michael Phelps, président, Vancouver; d’Harold MacKay, vice-président, Regina; de Thomas Allen, Toronto; de Pierre Brunet, Montréal; de Wendy Dobson, Toronto; d’Edwin C. Harris, Halifax; et de Michael Tims, Calgary. Le Comité doit soumettre son rapport au ministre des Finances d’ici le 30 novembre 2003.

Pour de plus amples renseignements:

Elizabeth J. Harrison
Directrice exécutive du Secrétariat du Comité de personnes averties
Farris Vaughan Wills et Murphy
604-684-9151
wpc-cpa@farris.com

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