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CPA - Comité pour examiner la structure de la réglementation
des valeurs mobilières au Canada
Monographies

Avant-propos

Le débat entourant la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada n'est généralement pas fondé sur une analyse empirique rigoureuse et a été ralenti par le manque de données récentes sur les enjeux fondamentaux.

Par conséquent, je suis ravi d'être nommé, au nom du Capital Markets Institute, au poste de directeur de la recherche du Comité de personnes averties (CPA), le comité chargé d'examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada afin d'exécuter le programme de recherche du CPA. Je crois que le débat sur la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada s'enrichira grâce aux monographies publiées avec le rapport du CPA. Ces monographies sont le travail récent, approfondi et rigoureux de sociétés d'experts?conseils et d'universitaires indépendants et réputés issus du Canada, des États?Unis, de l'Australie et de l'Union européenne. En plus de l'analyse de nombreuses présentations publiques et de consultations publiques approfondies, le rapport du Comité contient la mûre réflexion de ses membres sur l'analyse et les conclusions des chercheurs.

Cette recherche n'aurait pu avoir lieu dans des délais aussi brefs sans le soutien du Comité à l'égard de son programme de recherche. Bien entendu, ces monographies n'auraient pu être publiées sans le dévouement et les sacrifices des chercheurs. Chacun d'entre eux s'est mis à la tâche avec enthousiasme et diligence malgré les exigences conflictuelles de la vie personnelle et professionnelle. Le corpus de recherche est témoin qu'ils se sont engagés individuellement à faire avancer notre connaissance collective au chapitre des marchés financiers canadiens.

A. Douglas Harris

Professeur adjoint
Faculté de droit, University of Toronto
Directeur, Capital Markets Institute
University of Toronto


Ce rapport est présenté en versions HTML et PDF. Certaines pages comprennent des graphiques détaillés, qui peuvent plus facilement être visualisés et imprimés en utilisant la version PDF. Cette dernière correspond à la version papier officielle et est conçue pour une impression recto-verso.  Download pdf

Table de matières

1.Avis constitutionnels 
  a. Ogilvy Renault PDF | HTML
  b. Torys LLP PDF | HTML
  c. Fasken Martineau DuMoulin LLP PDF | HTML
2 Gordon Boissonneault, La relation entre les marchés des capitaux et la croissance économique : conséquences pour le Canada PDF | HTML
3 Joel Seligman, Le modèle américain de réglementation fédérale et étatique des valeurs mobilières PDF | HTML
4 Karel Lannoo et Mattias Levin, La réglementation des marchés des valeurs mobilières dans l'UE : la relation entre la Communauté et les États membres PDF | HTML
5 Ralph Simmonds et Ray Da Silva Rosa, L'incidence de la fédéralisation de la réglementation des valeurs mobilières en Australie : perspective de la périphérie PDF | HTML
6 Poonam Puri, Intérêts locaux et régionaux dans le débat sur la structure optimale de réglementation des valeurs mobilières PDF | HTML
7 Douglas Cumming, Aditya Kaul et Vikas Mehrotra, Capitaux privés et préférences provinciales PDF | HTML
8 Douglas Cumming, Aditya Kaul et Vikas Mehrotra, La fragmentation et les marchés boursiers canadiens PDF | HTML
9 Mary Condon, L'utilisation des ordonnances d'exécution d'intérêt public par les organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada PDF | HTML
10 Charles River Associates, L'effet des organismes de réglementation multiples sur l'application des lois sur les valeurs mobilières au Canada PDF | HTML
11 Anita Anand et Peter Klein, Les coûts de la conformité au régime de réglementation des valeurs mobilières au Canada PDF | HTML

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